Mes Mentions légales :
Conformément aux Mentions légales et aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.socreationgraphiste.fr les informations suivantes :
1. Informations légales
Nom de l’entreprise : SoCréation
Statut : Micro-entreprise
Responsable de publication : Solène Cochaut
Adresse : 7 rue du Défens, 13590 Meyreuil, France
Numéro SIRET :
Adresse e-mail de contact : so.creation25@gmail.com
Code APE :
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Site Web : www.socreationgraphiste.fr
2. Hébergeur
Hébergeur : IONOS
Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Site : www.ionos.fr
Téléphone : 09 70 80 89 11 (appel non surtaxé)
SIRET : 431 303 775 000 16
Code APE : 6311Z
TVA intracommunautaire : FR13 431 303 775
3. Accès au site
Le site est accessible 7 jours sur 7, 24h/24, sauf interruption pour maintenance technique ou mise à jour du contenu. En cas d’indisponibilité, SoCréation fera son possible pour rétablir l’accès rapidement, sans qu’aucune obligation de résultat ne soit exigée.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (contenus, créations graphiques, textes, illustrations, vidéos, photos, logos, typographies, charte graphique…) reste protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou adaptation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les créations réalisées dans le cadre des prestations de SoCréation restent la propriété de SoCréation tant que le client n’a pas effectué le paiement intégral.
5. Crédits et intégration
Design & intégration : Solène Cochaut
Photographies / visuels : SoCréation ou banques d’images libres de droit (ex : Unsplash, Freepik, Pexels) sauf mention contraire.
6. Données personnelles
Lors de l’utilisation du site ou via le formulaire de contact, certaines données personnelles peuvent être collectées (nom, prénom, adresse e-mail, objet de la demande).
SoCréation utilise ces données uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne les cède ni ne les revend à des tiers.
SoCréation conserve les données de manière sécurisée pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Pour toute demande de modification, suppression ou consultation, l’utilisateur peut écrire à :
socreation25@gmail.com
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8. Formulaire de contact
Le formulaire de contact du site collecte uniquement les données nécessaires pour répondre à la demande de l’utilisateur : nom, prénom, adresse e-mail, objet du message.
Ce formulaire est sécurisé, et les données sont stockées uniquement à des fins de traitement de la demande.
9. Liens hypertextes & contenus externes
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10. Définitions légales
Utilisateur : toute personne accédant au site
Site : www.socreationgraphiste.fr
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne (nom, adresse, mail, etc.)
11. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur s’engage à contacter SoCréation en priorité pour une résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de SoCréation.
12. Mise à jour
SoCréation se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment, sans préavis. Dernière mise à jour : 05/07/2025
